Date:mars 29, 2022

Journée d’études sur la Médiation Institutionnelle dans l’Etat de droit

Dans le cadre de ses activités, l’Institution du Médiateur de la République, en partenariat avec la Commission d’Evaluation et de Suivi des politiques et programmes publics (CESPPP), a organisé, le mardi 22 mars 2022 à partir de 9 heures à l’hôtel « Terrou bi » à Dakar, une journée d’études et de réflexions sous le thème : « La médiation institutionnelle dans l’Etat de droit ».

Ont pris part à cette importante rencontre, les représentants des institutions de la République, des officiers supérieurs des divers Corps d’Armée, les représentants des différents organes de régulation, des Corps constitués, des ONG, des organisations professionnelles et patronales, des Centrales syndicales, des organisations de consommateurs et d’autres personnes ressources.

Le thème central a été séquencé en deux sous-thèmes intitulés :

  • « Pour une médiation entre État et citoyens plus lisible, plus accessible et plus effective », animé par Monsieur El Hadj Ibrahima SALL, Président de la CESPPP ;
  • « Principes et valeurs dans une société apaisée : rôle et contribution des régulateurs », animé par Monsieur Moundiaye CISSE, Directeur de l’ONG « 3D ».

Dans son allocution d’ouverture, Monsieur Demba KANDJI, Médiateur de la République a tenu à définir les objectifs de la journée, qui vise à construire des espaces de vie apaisés au profit de toute la nation, par la combinaison des expériences et des expertises des acteurs en la matière.

Ce qui devrait permettre de dessiner davantage les lignes de consolidation de la confiance et de la paix devant orienter les rapports entre tous les acteurs.

Le discours introductif sur le thème central a été prononcé par Docteur Baye Samba DIOP, Directeur de la Réglementation et des Affaires juridiques de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Sous la modération du Professeur Serigne DIOP, c’est Monsieur El Hadji Ibrahima SALL, ancien Ministre et Président de la Commission d’Evaluation et de Suivi des Politiques et Programmes Publics (CESPPP) qui a introduit le sous- thème en l’articulant autour de quatre objectifs :

  • Mieux cerner le périmètre de la médiation institutionnelle ;
  • Institutionnaliser la médiation institutionnelle ;
  • Développer une culture de la médiation ;
  • Mettre en adéquation les moyens et les structures de l’institution du Médiateur de la République.

Il s’agit, selon l’ancien Ministre, de passer du modèle actuel de défenseur de l’usager à ce qui pourrait être assimilé au Défenseur des droits français qui prend en charge les préoccupations du citoyen, notamment des couches vulnérables que sont les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes avec handicap…

Aussi, la prise en compte des nouveaux droits, tels que consacrés par la dernière révision constitutionnelle au Sénégal commande l’institution de médiateurs sectoriels pour l’Armée, la Santé, la Justice, l’Education, les retraités… et incite à une plus large territorialisation des services du Médiateur de la République.

Au-delà des réformes souhaitées, Monsieur SALL a également évoqué l’importance d’une culture de la médiation dans notre pays qui est, par excellence une nation de dialogue.

Le Médiateur de la République devrait, en outre, pouvoir animer un réseau qui regrouperait tous les médiateurs sectoriels. Cette démarche permettrait d’anticiper les litiges et conflits naissants (fonction de veille) et de former les acteurs aux différentes techniques de médiation.

Les débats qui ont suivi cette première communication ont permis à tous les acteurs présents d’apporter leur expertise dans le domaine de la Médiation institutionnelle pour l’atteinte de ses objectifs.

Il en a été de même pour le second exposé qui a polarisé l’attention des participants autour du sous-thème : « Principes et valeurs dans une société apaisée : rôle et contribution des régulateurs ».

Cette séquence dirigée par le Professeur Khadim Mbacké, Chercheur à l’IFAN comme Modérateur, a été animée par Monsieur Moundiaye CISSE.

Pour ce dernier, il n’existe pas de société apaisée en soi, étant donné les intérêts et aspirations divergents et la régulation sociale obéit à une négociation entre des parties en conflit pour l’atteinte d’une solution durable.

Dans ce domaine, c’est la société civile qui se propose aujourd’hui comme principal artisan, car cette négociation n’est pas basée ni sur des textes, ni sur des chartes. C’est pourquoi, d’ailleurs, les autorités religieuses constituent des acteurs essentiels, avec une légitimité reconnue, dans un pays de croyants à plus de 95%.

C’est dans ce sens que ces acteurs ont émis des recommandations fortes pour la mise en place au Sénégal d’un Conseil Supérieur Islamique et d’un Conseil inter-religieux.

Le Directeur exécutif de l’ONG « 3D » a également donné en exemples les différentes médiations en cours sur le processus électoral sous l’égide de la société civile.

Monsieur Moundiaye CISSE a, enfin, entretenu les participants de la volonté des autorités d’intégrer la question de la violence dans les politiques et programmes publics. Ce qui a abouti à deux autres recommandations de la société civile à savoir :

  • une bonne articulation entre régulation institutionnelle et régulation sociale ;
  • une prévention des conflits et de l’incitation à la haine.

En clôturant les travaux, le Médiateur de la République a souligné que cette journée d’études a permis de faire le point sur la place de l’Institution et sur les passerelles possibles avec les régulateurs sociaux.

Il a, enfin, adressé ses remerciements aux participants et assuré que toutes les préconisations seront exploitées et transmises au Chef de l’Etat.